L’assurance vie est un sujet complexe et parfois délicat à aborder, surtout lorsqu’il s’agit de la succession. Vous vous demandez peut-être s’il est nécessaire ou non de déclarer votre contrat d’assurance vie auprès d’un notaire. Dans cet article, nous examinerons les différents aspects de cette question, afin de vous fournir des informations claires et précises. Vous découvrirez comment fonctionnent les assurances vie, les obligations légales en cas de décès du souscripteur, et les raisons pour lesquelles il pourrait être judicieux de ne pas déclarer le contrat au notaire.

Les bases de l’assurance vie et de la succession

L’assurance vie est un contrat d’épargne et/ou de prévoyance souscrit par une personne, appelée souscripteur, auprès d’une compagnie d’assurances. Elle permet de constituer un capital ou de garantir le versement d’un capital en cas de décès du souscripteur, au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.

La succession est le processus légal par lequel les biens, droits et obligations d’une personne décédée sont transmis à ses héritiers ou légataires, selon les règles établies par le Code civil et les dispositions testamentaires.

En cas de décès du souscripteur, le versement du capital ou des rentes prévus par le contrat d’assurance vie n’est pas soumis aux règles de la succession. En d’autres termes, les sommes versées aux bénéficiaires ne sont pas comptabilisées dans la masse successorale, et ne sont donc pas soumises aux droits de succession, sauf exception.

Les obligations légales en cas de décès du souscripteur

Lorsqu’une personne décède, il est nécessaire d’effectuer certaines démarches pour régler sa succession. Parmi celles-ci figure la déclaration de succession, qui doit être souscrite par les héritiers, les légataires ou leurs mandataires, dans un délai de six mois au plus après le décès.

Cette déclaration doit mentionner l’ensemble des biens, droits et obligations du défunt, ainsi que leur valeur, afin de permettre le calcul des droits de succession et de régler les éventuels litiges entre les héritiers. Toutefois, les contrats d’assurance vie ne doivent pas être inclus dans cette déclaration, car ils ne font pas partie de la succession.

Cependant, il existe une exception à cette règle : si les primes versées sur le contrat d’assurance vie sont manifestement exagérées par rapport aux facultés du souscripteur, elles peuvent être réintégrées dans la masse successorale, et donc soumises aux droits de succession. C’est notamment le cas lorsque le défunt a voulu avantager un bénéficiaire au détriment des autres héritiers.

Pourquoi ne pas déclarer l’assurance vie au notaire ?

Comme nous l’avons vu, les contrats d’assurance vie ne sont généralement pas soumis aux droits de succession, et il n’est pas obligatoire de les déclarer au notaire. Néanmoins, il peut être judicieux de ne pas déclarer le contrat pour les raisons suivantes :

Préserver la confidentialité des bénéficiaires

L’une des principales caractéristiques de l’assurance vie est la discrétion dont elle fait preuve en ce qui concerne les bénéficiaires. En effet, le souscripteur peut désigner librement les personnes qui recevront les sommes versées en cas de décès, sans avoir à les mentionner dans un testament ou à les informer de leur qualité de bénéficiaires.

En ne déclarant pas le contrat d’assurance vie au notaire, vous préservez ainsi la confidentialité des bénéficiaires, qui ne seront pas connus des autres héritiers et pourront recevoir les sommes qui leur sont dues sans avoir à subir de pressions.

Simplifier les démarches pour les bénéficiaires

Lorsque le contrat d’assurance vie n’est pas déclaré au notaire, les bénéficiaires n’ont pas à attendre la fin des opérations de liquidation de la succession pour recevoir les sommes qui leur sont dues. En effet, dès qu’ils sont informés du décès du souscripteur, ils peuvent se rapprocher de la compagnie d’assurances et fournir les documents nécessaires pour obtenir le versement du capital ou des rentes prévus par le contrat.

En évitant les démarches liées à la succession et en ne déclarant pas le contrat au notaire, vous facilitez ainsi la tâche des bénéficiaires, qui pourront recevoir rapidement les sommes qui leur sont dues.

Éviter les possibles contestations

Dans le cas où le contrat d’assurance vie est déclaré au notaire, les autres héritiers pourraient être tentés de remettre en cause la validité de la clause bénéficiaire ou l’équité des primes versées, notamment si elles sont disproportionnées par rapport aux facultés du souscripteur. En ne déclarant pas le contrat, vous limitez les risques de contestations et de litiges entre les héritiers.

Éviter les erreurs et les oublis

Il est important de bien rédiger la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie, afin d’éviter les erreurs, les oublis ou les imprécisions qui pourraient générer des difficultés pour les bénéficiaires. Par exemple, il convient d’indiquer clairement leur identité, leur lien de parenté avec le souscripteur, et la répartition des sommes entre eux.

De plus, il est recommandé de désigner un bénéficiaire de second rang. En effet, si le bénéficiaire de premier rang décède avant le souscripteur, le capital serait versé à la succession, et donc soumis aux droits de succession, sauf si un bénéficiaire de second rang est désigné.

Enfin, il est conseillé de mettre à jour régulièrement la clause bénéficiaire en cas de changement de situation familiale (mariage, divorce, naissance, décès, etc.), afin de tenir compte des nouveaux besoins et souhaits du souscripteur.

La déclaration des contrats d’assurance vie au FICOVIE

Il est important de souligner que même si vous choisissez de ne pas déclarer votre contrat d’assurance vie au notaire, vous n’échappez pas pour autant à la déclaration auprès de l’administration fiscale. Depuis 2016, les compagnies d’assurances doivent déclarer au fichier centralisé des contrats d’assurance vie, appelé FICOVIE, les informations relatives à leurs contrats en cours et leurs bénéficiaires.

Cette déclaration a pour objectif de faciliter les recherches et les démarches des héritiers en cas de décès du souscripteur, et de lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent. Toutefois, le FICOVIE n’est pas accessible aux particuliers, et les informations qu’il contient restent confidentielles.

En conclusion, la déclaration des contrats d’assurance vie au notaire n’est pas une obligation légale, et il peut être judicieux de s’en abstenir pour préserver la confidentialité des bénéficiaires, simplifier les démarches et éviter les contestations. Néanmoins, il est essentiel de rédiger soigneusement la clause bénéficiaire et de la mettre à jour régulièrement, afin de s’assurer que les sommes versées en cas de décès du souscripteur parviennent bien aux personnes désignées.

Les avantages de l’assurance vie pour les bénéficiaires et les héritiers

L’assurance vie présente de nombreux atouts pour les bénéficiaires et les héritiers du souscripteur, qui peuvent tirer profit de ce type de placement en cas de décès de ce dernier. Voici quelques-uns des principaux avantages de l’assurance vie pour ces deux catégories de personnes :

Transmission d’un capital sans droits de succession

Comme évoqué précédemment, les capitaux issus des contrats d’assurance vie ne sont pas soumis aux droits de succession dans la grande majorité des cas. Cela signifie que les bénéficiaires peuvent recevoir les sommes qui leur sont attribuées sans avoir à payer de taxes ou de droits sur celles-ci. Pour les héritiers, cela permet aussi de ne pas voir leur part de l’héritage diminuée par la présence d’un contrat d’assurance vie.

Protection du conjoint survivant

L’assurance vie peut également être utilisée comme un moyen de protection du conjoint survivant en cas de décès du souscripteur. En effet, en désignant son conjoint comme bénéficiaire du contrat, le souscripteur s’assure que celui-ci recevra un capital ou des rentes qui lui permettront de maintenir son niveau de vie après le décès. De plus, les sommes issues de l’assurance vie sont insaisissables par les créanciers de la succession, garantissant ainsi une meilleure protection financière pour le conjoint survivant.

Souplesse dans la répartition des sommes

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie offre une grande souplesse dans la répartition des sommes en cas de décès du souscripteur. Celui-ci peut en effet choisir de répartir librement les capitaux entre plusieurs bénéficiaires, sans avoir à respecter les règles de la succession légale. Cela peut permettre de répondre à des objectifs spécifiques, tels que la transmission d’un patrimoine à des enfants issus de différentes unions ou la mise en place d’une protection financière pour un proche handicapé.

Facilité de gestion pour les héritiers

Enfin, l’assurance vie permet de simplifier la gestion de la succession pour les héritiers. En effet, la liquidation des contrats d’assurance vie est généralement plus rapide et moins complexe que celle des autres biens de la succession, ce qui permet aux héritiers de percevoir rapidement les sommes qui leur sont dues et de clôturer plus facilement la succession.

Les précautions à prendre en cas de non-déclaration au notaire

Si vous décidez de ne pas déclarer votre contrat d’assurance vie au notaire, certaines précautions doivent être prises pour éviter que les bénéficiaires ne rencontrent des difficultés pour percevoir les sommes qui leur sont dues en cas de décès du souscripteur :

Informer les bénéficiaires de l’existence du contrat

Il est essentiel d’informer les bénéficiaires de l’existence du contrat d’assurance vie, afin qu’ils puissent entreprendre les démarches nécessaires pour percevoir les sommes qui leur sont dues en cas de décès du souscripteur. Vous pouvez leur communiquer directement les informations relatives au contrat, telles que le nom de la compagnie d’assurances et le numéro de contrat, ou encore désigner une personne de confiance chargée de les informer en cas de décès.

Conserver les documents relatifs au contrat

Il est également important de conserver soigneusement tous les documents relatifs au contrat d’assurance vie, tels que les conditions générales, la clause bénéficiaire ou les relevés de situation, et de s’assurer qu’ils sont accessibles aux bénéficiaires en cas de décès. Ces documents leur permettront de justifier de leur qualité de bénéficiaires et de prouver l’existence du contrat auprès de la compagnie d’assurances.

Vérifier la déclaration auprès du FICOVIE

Comme mentionné précédemment, les compagnies d’assurances doivent déclarer les contrats d’assurance vie en cours auprès du fichier centralisé FICOVIE. Il est conseillé de vérifier que votre contrat a bien été déclaré par votre assureur afin d’éviter tout problème ou retard dans le versement des sommes aux bénéficiaires en cas de décès.

Conclusion

En définitive, la non-déclaration d’un contrat d’assurance vie au notaire peut présenter certains avantages pour les bénéficiaires et les héritiers, tels que la préservation de la confidentialité et la simplification des démarches. Toutefois, il convient de prendre certaines précautions pour éviter les éventuels problèmes et litiges liés à la transmission des sommes issues du contrat. Enfin, il est essentiel de bien rédiger et de mettre à jour régulièrement la clause bénéficiaire, ainsi que de s’assurer que les informations relatives au contrat sont correctement déclarées auprès du FICOVIE.

FAQ

Q1 : Est-ce que déclarer une assurance vie au notaire est obligatoire ?

Non, déclarer une assurance vie au notaire n’est pas obligatoire.

Q2 : Quels sont les avantages à déclarer une assurance vie au notaire ?

Déclarer une assurance vie au notaire permet de bénéficier d’une protection et d’une sécurité juridiques supplémentaires car le contrat est soumis à l’ordre public.

Q3 : Quels sont les risques à ne pas déclarer son assurance vie au notaire ?

Si l’assurance vie n’est pas déclarée au notaire, il y a un risque que le bénéficiaire ne puisse pas bénéficier de l’assurance vie en cas de décès du souscripteur.

Q4 : Quels sont les documents à fournir pour faire la déclaration d’une assurance vie au notaire ?

Pour faire la déclaration d’une assurance vie au notaire, il faut fournir le contrat d’assurance et une attestation sur l’honneur justifiant que le souscripteur est le seul titulaire du contrat.

Q5 : Est-ce que je dois payer des frais pour la déclaration de mon assurance vie au notaire ?

Oui, il faut prévoir des frais pour la déclaration de l’assurance vie au notaire. Ces frais peuvent varier en fonction du montant et de la nature du contrat.