Pourquoi la banque postale demande un avis d’imposition ?
Si vous ouvrez un compte de la Banque postale, vous devez suivre quelques étapes. L’une d’elles consiste à fournir une copie acceptable de votre numéro d’identification fiscale (sécurité sociale). La loi sur les procédures d’identification fiscale de 1952 et la loi sur la protection de la vie privée de 1974 exigent que la Banque postale dispose de certaines informations d’identification sur tous les nouveaux clients afin de vérifier leur éligibilité à l’ouverture d’un compte. Cette demande d’avis d’imposition sert à vérifier que vous avez le droit d’ouvrir un compte à la Banque postale. Découvrez l’objet de ce document et pourquoi nous en avons besoin.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un avis d’imposition ?
Un avis d’imposition est une lettre ou un formulaire de l’IRS sur lequel figure votre numéro de sécurité sociale. Ce document est utilisé pour vérifier votre identité, et uniquement votre identité, et n’est pas utilisé à d’autres fins. L’avis doit porter votre nom et votre numéro de sécurité sociale et ne doit pas comporter d’autres informations permettant de vous identifier. Si votre avis comporte d’autres informations d’identification, comme le nom d’un employeur, vous devrez utiliser un autre document.
Pourquoi un avis d’imposition banque postale est-il nécessaire lors de l’ouverture d’un compte ?
La loi sur les procédures d’identification fiscale de 1952 et la loi sur la protection de la vie privée de 1974 exigent que la Banque postale dispose de certaines informations d’identification sur tous les nouveaux clients afin de vérifier leur éligibilité à l’ouverture d’un compte. Cette demande d’avis d’imposition est également utilisée pour vérifier que vous avez le droit d’ouvrir un compte à la Banque postale. Si vous ne remplissez pas cette section, votre demande peut être fermée jusqu’à ce que vous la fournissiez à nouveau.
Où trouver votre numéro d’identification fiscale ?
L’IRS délivre des numéros d’identification fiscale (TIN) sous la forme d’un numéro de sécurité sociale (SSN) aux personnes qui sont tenues de payer des impôts. Si vous n’avez pas encore demandé un SSN, le moyen le plus rapide d’en obtenir un est de commander une demande de numéro d’identification de contribuable (TIN) auprès de l’IRS, ou de vous rendre en personne dans un bureau de l’IRS. Cette demande peut être remplie en ligne ou téléchargée sur le site Web de l’IRS. Dix jours sont nécessaires pour traiter la demande, et celle-ci est gratuite. Votre avis d’imposition ou une autre copie acceptable de votre SSN est nécessaire pour ouvrir un compte bancaire postal.
Comment puis-je obtenir un numéro d’identification fiscale auprès de l’IRS et où puis-je le trouver ?
Si vous n’avez pas encore votre SSN, vous pouvez en faire la demande en ligne. Vous devez fournir votre adresse et votre nom, votre date de naissance et d’autres informations. Il faut compter 10 jours pour obtenir un SSN après la demande. Une fois que vous avez votre numéro, vous pouvez utiliser l’un des moyens suivants pour transmettre votre avis d’imposition à la Banque postale.
- Téléchargez une photo de votre avis d’imposition sur votre profil.
- Envoyez une photo de votre avis d’imposition en pièce jointe d’un courriel envoyé à la Banque postale.
- Envoyez une télécopie de votre avis d’imposition.
- Envoyez une copie de votre avis d’imposition par courrier.
